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Accueil Les Instances et Commissions La CRUQPEC
La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise En Charge (CRUQPEC)
La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise En Charge (CRUQPEC) a été mise en place par la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
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Cette loi prévoit la possibilité de l’accès direct du patient à son dossier médical, soit par :
• Consultation du dossier sur place : elle est gratuite et le patient peut demander un accompagnement médical (soit le médecin responsable du service, soit tout membre du corps médical de l’Etablissement désigné par lui à cet effet)
• Copies du dossier : avec facturation des frais de reproduction et d’envoi
La demande doit être adressée au Directeur de l’Etablissement, accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité et des justificatifs du lien de parenté pour les ayants droits (en cas de décès du patient).
La CRUQPEC examine les plaintes et les réclamations adressées par les patients concernant leur prise en charge par l’un des services de l’Etablissement. Le patient doit adresser son courrier au Directeur de l’Etablissement. Tout préjudice matériel ou corporel d’un patient peut entraîner une demande d’indemnisation si la responsabilité de l’Etablissement est établie.
La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise En Charge est composée ainsi :
1. le représentant légal de l’Etablissement ou la personne désignée par lui, Président
2. 2 médiateurs (un médecin et un non médecin) et leurs suppléants désignés par le représentant légal de l’Etablissement
Dr LEBRETON (titulaire) et Dr MORIN (suppléant)
Mme COSSON (titulaire) et M. ORANGE (suppléant)
3. 2 représentants des usagers et leurs suppléants, désignés par le D.A.R.H. (arrêté du 11/02/08 prenant effet au 01/01/08) pour 3 ans
M. LIHOU (titulaire) et M. LEROUX (titulaire)
Mme SALLE (suppléant) et Mme VIOLLET (suppléant)
M. DESSAY (suppléant) – cf. courrier ARH du 18/08/08
4. le président de la CME ou son représentant
Dr OURY
5. un représentant de la C.S.I.R.M.T. :
Mme DURAND (titulaire) et Mme PIAGET (suppléant)
6. un représentant du Personnel et son suppléant choisis par le C.T.E. :
Mme POILPRE (titulaire) et Mme BOIXEL (suppléant)
7. un représentant du Conseil d’Administration et son suppléant choisis par et parmi les représentants des collectivités locales :
Mme POLVE (titulaire) et M. PREVERT (suppléant)
Le secrétariat de la CRUQPEC est assuré par la Cellule Juridique Usagers.
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