Les instances de l'EHPAD du Centre Maubert sont les mêmes que celles du Centre Hospitalier Jacques Monod.
Il existe toutefois une instance supplémentaire qui se nomme le "Conseil de la Vie Sociale".

 

LE CONSEIL DE LA VIE SOCIALE

Le conseil de la vie sociale (auparavant il s’appelait conseil d’établissement) conformément au décret n°2004 - 287 du 25 mars 2004) doit être mis en place dans toutes les établissements médico-sociaux. Il a pour mission de formuler des avis et de faire des propositions sur toutes questions intéressant le fonctionnement de l'établissement, notamment sur :

• L’organisation intérieure et la vie quotidienne,

• Les activités, l'animation socio-culturelle et les services thérapeutiques,

• Les projets de travaux et d'équipements,

• La nature et le prix des services rendus,

• L'affectation des locaux collectifs,

• Lentretien des locaux,

• Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture,

• L'animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ses participants,

• Les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.

 

Le conseil de la vie sociale doit être informé de la suite donnée aux avis et propositions qu’il a émis.

Selon les termes de l'article 3 du décret précité, le conseil de la vie sociale doit comprendre au minimum cinq membres. Les membres sont répartis en quatre collèges

- 2 représentants des usagers élus par et parmi les résidents,

- 1 représentant des familles élu par et parmi les familles des usagers,

- 1 représentant du personnel de l'établissement

- 1 représentant du conseil d'Administration de l’organisme gestionnaire. Le nombre des représentants des résidents et de leurs familles doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil. Ces représentants sont élus pour trois ans au plus.

 

Soit pour l’ehpad Maubert :

- 2 titulaires, 2 suppléants, représentants des résidents

- 2 titulaires, 2 suppléants représentants des familles.

 

Le Président du conseil de la vie sociale est élu au scrutin secret à la majorité des votants par et parmi les membres des représentants des résidents. En cas de partage des voix le candidat le plus âgé est élu. Le président suppléant est élu selon les mêmes modalités parmi les membres représentant soit les résidents soit les familles. Les représentants des personnels sont désignés parmi les agents y exerçant, par les organisations syndicales les plus représentatives suite aux élections professionnelles des commissions administratives paritaires compétentes.

En plus de ces membres élus ou désignés, siègent à titre consultatif conformément aux dispositions réglementaires, le Directeur ou son représentant.

Le conseil, qui se réunit au moins trois fois par an, peut appeler toute personne à participer à ses réunions à titre consultatif en fonction de l'ordre du jour. L’article 31 du décret précité indique que les représentants des personnes accueillies peuvent en tant que de besoin se faire assister d'une tierce personne afin de permettre la compréhension de leurs interventions.

La composition nominative du conseil de la vie sociale est affichée dans chacune des unités de l’établissement.

 

Composition du Conseil de la Vie Sociale
de l'EHPAD Maubert de Flers

 

ELECTIONS DU 22 SEPTEMBRE 2011 AU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE

 

 PERSONNES ELUES POUR TROIS ANS

 

PRESIDENTE : Mme Thérèse METAYER, résidente au Courtil

 

VICE –PRESIDENT : Mme Claudine SAUVADE, fille de Madame GREE M. Thérèse, résidente aux CYTISES

  

SUPPLEANT : M. J. Claude DESLANDES, frère de M. DESLANDES Michel, résident aux POMMIERS